Conditions

Conditions d’utilisation de CarCare Pro

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Ces conditions régissent l’utilisation de CarCare Pro (pro.carcare-app.fr), l’espace des ateliers, édité par Tom Banzet. Elles s’ajoutent aux conditions d’utilisation de CarCare et comprennent, en section 9, l’accord de traitement des données prévu par l’article 28 du RGPD.

1. Objet

CarCare Pro permet à un professionnel de l’automobile (garage, centre auto, carrossier, mécanicien…), appelé ci-après « l’atelier », de tenir un fichier de véhicules et de clients, de recevoir l’accès au carnet CarCare d’un particulier qui le lui donne, et d’y publier les interventions qu’il a réalisées.

2. Acceptation

Ces conditions sont acceptées en cochant la case prévue à la création de l’atelier. La version acceptée et sa date sont enregistrées. La personne qui crée l’atelier déclare agir pour le compte d’une activité professionnelle et avoir le pouvoir de l’engager.

3. Compte et validation

4. Accès au carnet d’un client

5. Publication d’interventions

6. Prix

CarCare Pro est aujourd’hui fourni gratuitement. Si un tarif devait être introduit, il ne s’appliquerait qu’après votre acceptation expresse ; à défaut, vous pourriez fermer votre espace et exporter vos données.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. Il peut être interrompu pour maintenance ou évoluer. Il vous appartient de conserver vos propres documents d’atelier : l’export CSV de vos véhicules et clients est disponible à tout moment. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ces conditions.

8. Durée et fin

9. Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Deux situations distinctes. Pour le fichier que l’atelier tient lui-même dans CarCare Pro — ses clients, leurs véhicules, ses interventions —, l’atelier est responsable du traitement et CarCare son sous-traitant : la présente section s’applique. Les données qu’un particulier partage depuis son carnet relèvent en revanche de la responsabilité de CarCare envers ce particulier, décrite dans la politique de confidentialité ; l’atelier qui les reçoit les traite pour son propre compte, dans les limites de la section 4.

Objet et duréeHébergement et mise à disposition du fichier de l’atelier, pendant la durée de ces conditions.
Nature et finalitéEnregistrement, consultation, modification, export et suppression, à la demande de l’atelier, pour la gestion de sa relation avec ses clients et du suivi de leurs véhicules.
Personnes concernéesClients et prospects de l’atelier ; membres de l’atelier.
DonnéesNom, téléphone, e-mail et notes sur le client ; marque, modèle, année, immatriculation, VIN et kilométrage du véhicule ; interventions, pièces, prix et pièces jointes. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD ne doit être saisie.

En tant que sous-traitant, CarCare s’engage à :

De son côté, l’atelier informe ses clients du traitement de leurs données, dispose d’une base légale pour le faire, et ne saisit que des données nécessaires.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut ; continuer à utiliser le service vaut acceptation. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre espace dans les conditions de la section 8.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

contact@carcare-app.fr